J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

NOR : CSAX0705195X


Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association foyer socio-éducatif du collège de Mélisey à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Mille Etangs, du 1er novembre 2007 au 30 juin 2008 :

Site : collège des Mille Etangs, Mélisey (70).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,9 MHz.